Identifiant : BIB 17709

Décès de M. Léon Cornil, procureur général honoraire : cours de cassation de Belgique : seconde chambre : audience du 12 décembre 1962

Décès de M. Léon Cornil, procureur général honoraire : cours de cassation de Belgique : seconde chambre : audience du 12 décembre 1962

1962


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