Identifiant : ARC-P TRU-F D001-02 ARC-P TRU-F D001-02

Financements des Régions et Communautés

Financements des Régions et Communautés Fonds d'archives personnelles Fonds France TruffautFédéralisation de la BelgiqueFinancements des Régions et Communautés Date : 1986 – 1990

1986-1990

Volume : 0,03 ml

Résumé : Concerne les aspects financiers de la fédéralisation à travers les discussions, les accords, la loi et la mise en application.
 
Contient des Courrier hebdomadaire du CRISP (1124-1125 1986 et 1209-1210 1988), des notes du Sénat, une lettre de Philippe Moureaux (Vice-premier et ministre des Réformes institutionnelles), des coupures de presse et une brochure de la Région wallonne.
 
 

Lien : PDF imprimable.


Contient