Identifiant : ARC-P YER III-3/53-74
C.E.W.: Commission n°2: politique économique régionale
Fonds d'archives personnelles ➔
Fonds Jacques Yerna➔
C.E.W + C.E.R.W + C.E.S.R.W➔
C.E.W.: Commission n°2: politique économique régionale
07/1969 - 12/1969
Volume : 0.002 ml
Résumé : Comparaison de l’application des lois d’aides aux investissements de 1959 et 1966 sous le Gouvernement actuel et sous le Gouvernement précédent ; création des organismes économiques régionaux (C.E.R. – S.D.R.) ; procès-verbaux de réunions ; avis sur le projet de loi Leburton ; lettres administratives ; avis sur la promotion du secteur tertiaire par M. Nys ; lettre d’acceptation signifiée à Alfred Delourme par Jacques YERNA de son acceptation du poste d’expert à la Commission n°2 ; composition de la Commission n°2.
Contient