Identifiant : ARC-P YER VIII-20/1-70

Décentralisation économique y compris S.D.R; document I

Fonds d'archives personnelles Fonds Jacques YernaDécentralisation économique Décentralisation économique y compris S.D.R; document I

10/1968-04/1975

Volume : 0.05 ml

Résumé : Schéma des relations entre la S.D.R et les Institutions par A. Duckers et G. Viatour 1968 ; projet de loi de cadre portant organisation de la planification et de la décentralisation économique ; décentralisation et planification économique ; les conseils économiques régionaux ; les Sociétés de développement régional ; analyse comparée du mémorandum du C.E.W et des projets gouvernementaux 1968 ; le bureau de programmation économique 1968 ; pouvoirs que le Gouvernement aurait légalement la possibilité de conférer aux S.D.R si le projet n°125 devenait loi sans être amendé ; réunions du comité exécutif du C.E.W ; quelques réflexions sur la proposition d’un Institut de promotion industrielle contenue dans la déclaration d’un comité exécutif de la régionale F.G.T.B de Bruxelles sur la décentralisation économique 1968 ; office de promotion industrielle ; « bulletin hebdomadaire de la Kredietbank » n°34 du 12 septembre 1969 ; de S.D.R.W ; lettres administratives ; conférence avec la Gouvernement 1969. Rapport  Conseils régionaux du C.E.W ; note sur la compétence des Conseils régionaux ; nécessité de l’unité de la politique économique en Belgique conférence donnée par P. Provost ; président de la F.I.B ; au siège de la Société Générale de Banque à Anvers le 14 juin 1971 ; arguments en faveur de la Constitution d’une seule S.D.R en Wallonie 1972 ; discours prononcé par Monsieur G. Mottard, président de la S.D.R.W. ; à l’occasion de l’installation de cette société le 17 septembre 1973 à Namur ; composition de la S.D.R.W  1973 ; arrêté royal définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre des projets industriels par la S.D.R.W 1975 ; statuts de la S.D.R.W 1973.

Clauses de communicabilité : Libre d'accès

Lien : PDF imprimable.


Contient