Identifiant : ARC-P YER VIII-21/113-190
Décentralisation économique (y compris S.D.R) : Divers III
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Décentralisation économique (y compris S.D.R) : Divers III
10/1969-06/1979
Volume : 0.12 ml
Résumé : Commission des communautés européennes : proposition de décision du Conseil relatives à l’organisation de moyens d’action e la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté 1969 ; « Syndicats » n°86 du 11 juillet 1970 ; compétence des Conseils économique régionaux ; loi du 15 juillet 1970 sur la décentralisation et la planification économique ; arrêtés royaux sur les Conseils économiques régionaux ; en exécution de la loi 125 ; et sur les S.D.R ; statuts de la S.D.R selon le C.E.R.W 1972 ; l’initiative économique publique et la S.D.R.W ; régionalisation ; prise de position de R.W sur la S.D.R. intervention à la chambre des représentations de G. Mathot, député-bourgmestre de Seraing ; à propos de la S.D.R wallonne 1973 ; note sur la S.D.R wallonne 1973 ; Sénat : comte rendu analytique de la séance du 13 décembre 1973 ; Caisse d’épargne régionalisée, note relative à la S.D.R.W par U. Destrée et G. Mathot 1974 ; proposition de loi relative à la localisation du siège d’entreprise1 1974 ; arrêté royal définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre des projets industriels par la S.D.R.W 1975 ; la régionalisation et ses conséquences institutionnelles et administratives ; schéma d’analyse et de réflexion 1977 ; pacification communautaire 1978 ; rapport d’activité de la S.D.R.W pour l’exercice.
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