Identifiant : ARC-P YER VIII-22/215-222

Régionalisation définitive : 1980

Fonds d'archives personnelles ➔ Fonds Jacques Yerna➔Décentralisation économique ➔Régionalisation définitive : 1980

1980

Volume : 0.02 ml

Résumé : La loi spéciale et la loi ordinaire des régions institutionnelles 1980 ; réforme institutionnelle ; « Bulletin de la Société Générale de Banque » n°204 de novembre 1980 ; documents sur les nouvelles institutions de la Belgique 1980

Clauses de communicabilité : Libre d'accès

Lien : PDF imprimable.

---

Contient

---

---