Identifiant : ARC-P YER VIII-25/374-410
Décentralisation économique: article 107 quater II:
Fonds d'archives personnelles ➔
Fonds Jacques Yerna➔
Décentralisation économique ➔
Décentralisation économique: article 107 quater II:
11/1973-04/1979
Résumé : « Courrier hebdomadaire du CRISP » n° 613 du 14 septembre 1973, n°623 du 30 novembre 1973, n°627 du 4 janvier 1974, n° 628 du 11 janvier 1974, n°647 du 6 juin 1974, n°742 du 12 novembre ; 1976, « Dossier du CRISP » n° de septembre 1973, positions du M.P.W. devant les projets successifs de solution aux problèmes communautaires : de la Table Ronde au plan du Gouvernement Eyskens (1970) ; coupures de presse ; emploi des langues dans les entreprises : décret du Conseil culturel néerlandais (1973) ; la régionalisation : rapport préparé par J.M Dehousse, député (1973-1974) ; la commune à l’heure du choix ; agglomération, fédération, fusion, association ?; pour une Belgique régionale et communautaire ; 3Etudes et documentation » n°31 de mai 1972 ; les politiques sociales spécifiques (1974) ; « Note de documentation » n°6 de 1975 ; réforme des institutions et problèmes communautaires communication faite au Parlement le 18 février 1970 par G. Eyskens, Premier Ministre ; documents relatifs à la régionalisation et à l’application de l’article 107 quater ; rapport politique de F. Perin, Ministre de la Réforme des Institutions (1976) ; « Documentation européenne » n°4 projet d’avis sur la détermination des matières régionales dans la mise en œuvre du pacte communautaire (1976), « L’actuel » volume 1 n°3 de 1976 et volume 3 n°2 de 1978 ; la régionalisation : expose de A. Vanwelkenhuyzen (1978) ; la régionalisation des transports (1979) ; « Bulletin de documentation du Ministère des finances » ‘août-septembre 1977 et de mars 1978.
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