Identifiant : ARC-P YER VIII-26/473-482
"107 quater"
Fonds d'archives personnelles ➔
Fonds Jacques Yerna➔
Décentralisation économique ➔
"107 quater"
10/1971-06/1973
Résumé : Document relatifs au Groupe de travail du C.E.R.W portant sur les matières à régionaliser, l’expansion économique, la promotion de l’emploi, l’aménagement du territoire et l’urbanisme (1973) ; régionalisation, logement et aménagement du territoire (1973) ; application de l’article 107 quater (1972) ; loi-cadre réalisant la décentralisation de l’Etat belge en exécution de l’article 107 quater.
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