Identifiant : ARC-P YER VIII-27/486-515
"Décentralisation (fédérations de communes et fusions de communes) I"
Fonds d'archives personnelles ➔
Fonds Jacques Yerna➔
Décentralisation économique ➔
"Décentralisation (fédérations de communes et fusions de communes) I"
04/1971-03/1984
Résumé : Situation des agents et fonctionnaires communaux lors des fusions de communes (1971) ; projet de loi-cadre organisant les agglomérations et les fédérations de communes (1971) ; organisation locale et régionale en Belgique : situation et perspectives d’avenir (1971) ; la commune et les structures locales dans la C.E.E. (1974) ; « Courrier hebdomadaire du CRISP » n° 679 du 18 janvier 1976, n° 697-698 du 24 octobre 1975, n° 708 du 16 janvier 1976, n° 741 du 19 mars 1976 ; n° 726 du 25 juin 1976 ; n°735 du 24 septembre 1976 ; pouvoir économique de la communes ; législation en matière de réquisition de décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l’électricité et du gaz ; amendements proposés par G. Gramme (1984) ; projet de décret modifiant la loi provinciale en ce qui concerne l’exercice de la tutelle et des Relations Extérieures par J. Gillet (1984) ; le Fonds des communes ; « Bulletin trimestriel du Crédit communal de Belgique » n°122 de 1977.
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