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Identifiant : BIB 8455
Loi communale, complétée par les principales dispositions légales intéressant les communes, mise à jour au 1er octobre 1982
Loi communale, complétée par les principales dispositions légales intéressant les communes, mise à jour au 1er octobre 1982
1982
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R. Meire
L. Blontrock