Identifiant : BIB 8455

Loi communale, complétée par les principales dispositions légales intéressant les communes, mise à jour au 1er octobre 1982

Loi communale, complétée par les principales dispositions légales intéressant les communes, mise à jour au 1er octobre 1982

1982


Contient


Personnes liées
R. Meire
L. Blontrock