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Personne liée:
Ministère du Travail et de la prévoyance sociale
1529305
Lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré : (arrêté du Régent du 12 septembre 1946) : arrêté du Régent du 14 septembre 1946 relatif à la procédure d'introduction et d'instruction des demandes au majoration de rente de vieillesse : arrêté du Régent du 16 septembre 1946 relatif à l'octroi des compléments de pension de vieillesse et de survie
1529325
Lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré : arrêté du Régent du 12 septembre 1946, modifié par les arrêtés lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950, 13 juillet 1951, par l'arrêté royal du 13 octobre 1953 et par la loi du 11 mars 1954
1529346
Le progrès social en Belgique après la libération
1529426
Santé du personnel
1529427
La sécurité sociale au 31 mars 1948 : législation et réglementation coordonnées depuis 1930
BIB 17926
Organisation de l'économie : loi du 20 septembre 1948 et principaux arrêtés d'exécution
BIB 17928
Arrêté instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales ainsi que dans les services et établissement publics ou d'utilité publique
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Monographies
Personne liée
Ministère des Affaires économiques et des classes moyennes
Décennie
1940s
Année
1943
1949