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Personne liée:
Ministère des Affaires économiques et des classes moyennes
BIB 17926
Organisation de l'économie : loi du 20 septembre 1948 et principaux arrêtés d'exécution
1529429
Conseils d'entreprise : 13 juin 1949 : arrêté du Régent organique des Conseils d'entreprise : 13.07.1949 : arrêté du Régent organisant l'élection des délégués aux Conseils d'entreprise
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Ministère du Travail et de la prévoyance sociale
Ministère du Travail et de la prévoyance sociale
Décennie
1950s
Année
1950